Directeur général
Le respect des règles éthiques est l’un des fondements de la responsabilité sociétale de Legrand. L’engagement de la Direction Générale se matérialise à travers le Programme compliance qui repose sur une organisation dédiée dont l’objectif est de s’assurer du respect des règles et politiques mises en place.
• Une organisation dédiée : L’éthique des affaires est sous la responsabilité de la Direction juridique et compliance Groupe, qui s’appuie sur un réseau de compliance officers chargés de l’application du Programme compliance à travers le Groupe ;
• Un fort engagement de la Direction Générale : la signature par les patrons pays de la lettre d’engagement pour le respect des règles d’éthique des affaires ;
• Des guides et chartes d’éthique des affaires ;
• Une cartographie des risques de corruption ;
• Un dispositif d’évaluation de l’intégrité des tiers (principalement clients, fournisseurs, sous-traitants, et partenaires) qui repose sur la définition de profils de risques et la mise en œuvre de mesures de prévention proportionnées aux risques ;
• Un système de contrôle interne visant à prévenir et détecter les faits de corruption et de fraude ;
• Un dispositif de formation des collaborateurs exposés au risque de corruption ;
• Un régime disciplinaire qui prévoit que le non-respect par un collaborateur des dispositions du Guide des bonnes pratiques des affaires et des lois applicables est susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute ;
• Un dispositif d’alerte interne qui intègre les exigences légales de la loi Sapin 2 et celles de la loi relative au devoir de vigilance. Il permet à tous les collaborateurs et parties prenantes du Groupe de signaler les manquements éthiques. Elle est donc accessible en interne et en externe. Les déclarations se font via le lien URL legrand.signalement.net, disponible dans différentes langues. Ce dispositif est complémentaire aux autres voies de signalement du Groupe (la hiérarchie ; la Direction des ressources humaines ; les correspondants éthiques ; les compliance officers ; l’audit interne Groupe ; le contrôle de gestion Groupe…).
La Charte des Fondamentaux représente le code d'éthique du Groupe et s'adresse à la fois aux collaborateurs et aux partenaires externes. C’est un document d’importance fondamentale car il reflète notre façon d’interpréter et de conduire nos affaires, de préciser les valeurs auxquelles nous croyons et que nous cherchons chez les autres et la manière dont nous souhaitons nous distinguer en tant qu’entreprise.
Le Guide des bonnes pratiques des affaires est le code de conduite anticorruption du Groupe. Il résume les engagements et les principes de l'entreprise en définissant et en illustrant les différents types de comportements proscrits qui sont susceptibles de constituer des actes de corruption.
Le Guide des bonnes pratiques des affaires :
- présente les pratiques qui constituent de la corruption dans le contexte spécifique de l'entreprise (i.e. cadeaux et hospitalité, paiements de facilitation, conflits d'intérêts, sponsoring, etc ;
- décrit les types de comportements et de situations auxquels les employés sont susceptibles d'être confrontés ;
- explique les pratiques interdites (paiements de facilitation, cadeaux et invitations, etc ;)
- indique les comportements à adopter pour maîtriser les situations à risque.
La Charte de la concurrence rappelle que le respect du droit de la concurrence est l’un des principes fondamentaux sur lesquels repose le travail du Groupe, appelant chaque collaborateur à contribuer à sa mise en œuvre et à sa promotion dans la gestion de leurs activités quotidiennes.
Cette Charte a ainsi pour vocation de sensibiliser les collaborateurs du Groupe aux pratiques et règles relatives à la concurrence.
Notre dispositif d'alerte est ouvert à toute personne : collaborateurs, intérimaires, partie prenante externes telles que notamment les clients et fournisseurs.
Ce système peut être utilisé pour signaler (y compris de manière anonyme) un fait ou comportement illégal, non éthique et/ou dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou à l’entreprise, comme par exemple une violation du droit de la concurrence, un acte de corruption, une violation des droits humains – discrimination, harcèlement, travail forcé, liberté d’association… - ainsi que des risques environnementaux.
Tel que précisé dans la Charte des fondamentaux du Groupe, Legrand assure une protection au lanceur d’alerte. Ainsi personne ne pourra encourir de représailles, ni de menace de représailles, pour avoir signalé en toute bonne foi un problème d’éthique.
Les informations recueillies par l’ensemble des destinataires du signalement et les personnes concernées restent strictement confidentielles. Les données personnelles sont collectées en conformité avec les dispositions légales, et notamment conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des données. Les personnes concernées (émetteur de l’alerte, personnes intervenant dans le recueil ou traitement de l'alerte, personne faisant l'objet d'une alerte en tant que plaignant, personne mise en cause ou témoin des faits) peuvent exercer leur droit d'accès, par le biais de l’adresse email fr-sm-data-protection-officer@legrand.com.ou par courrier adressé au DPO Groupe. Via l'exercice de ce droit, ces personnes ne recevront aucune donnée relative à des tiers.
Pour émettre une alerte : legrand.signalement.net
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