DÉVELOPPEMENT DURABLE – DÉFINITION, HISTORIQUE, ENJEUX ET OBJECTIFS

DÉFINITION

D’après le rapport « notre avenir à tous » de madame Harlem Brundtland, le développement durable se définit comme étant un développement qui répond aux besoins du présent, sans pour autant compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Ce rapport, publié en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations Unies, insiste sur la nécessité de protéger la diversité des gènes, des espèces et de l'ensemble des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques. C’est notamment possible, par des mesures de protection de la qualité de l'environnement, par la restauration, l'aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces. Cela implique une gestion durable de l'utilisation des populations animales et végétales exploitées. En d’autres termes, c’est la gestion rationnelle des ressources humaines, naturelles et économiques qui vise à satisfaire les besoins essentiels de l’humanité, dans le très long terme.

Le développement durable suppose la réalisation de plusieurs conditions : la conservation de l’équilibre général, le respect de l’environnement et la prévention de l’épuisement des ressources naturelles. La diminution de la production des déchets, la rationalisation de la production et de la consommation d’énergie est également à mettre en œuvre. Le développement durable est présenté comme une rupture, plus ou moins nette, avec d'autres modes de développement qui ont conduit, et mènent encore, à des dégâts sociaux et écologiques préoccupants, tant à l’échelle mondiale, que locale. Pour être durable, le développement doit réunir trois éléments majeurs : l'équité, la préservation de l'environnement et l'efficacité économique. Un projet de développement durable s'appuie nécessairement sur un mode de concertation plus abouti entre la collectivité et les membres qui la composent. La réussite d'une telle politique passe aussi par l’acceptation de certaines contraintes pour les consommateurs, ainsi que  par le respect d'exigences de transparence et de participation des citoyens.

 

Historique

Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, le groupe de réflexion appelé Club de Rome créé en 1968, prône la croissance zéro. Ce groupe rassemble des scientifiques, des économistes, des fonctionnaires nationaux et internationaux, ainsi que des industriels de 53 pays. Il se préoccupe des problèmes complexes auxquels doivent faire face toutes les sociétés, tant industrialisées, qu'en voie de développement. En 1971, cette association privée internationale lance une alerte retentissante, en publiant « Halte à la croissance ». Schématiquement, le développement économique actuel y est présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme.

La conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, à Stockholm en 1972, est à l’origine du premier véritable concept de développement durable, appelé à cette date éco développement. Cette conférence fondatrice s’était tenue dans un environnement d’affrontement entre l’écologie et l’économie. Grâce à l’appui de personnalités comme Maurice Strong, le professeur René Dubos, Barbara Ward et Ignacy Sachs, l’intégration de l’équité sociale et la prudence écologique, ont été intégrés dans les modèles de développement économique du Nord et du Sud. Il en résultera la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), de même que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Au fil des années, les composantes des sociétés civiles, avec le timide appui des gouvernements, prennent conscience de la nécessité de mettre en place une solidarité mondiale, pour faire face aux risques de chaos des équilibres naturels. La découverte par le grand public, au cours des années 1980, des pluies acides, du trou dans la couche d’ozone, de l’effet de serre, etc. vont contribuer à cette lente prise de conscience. Petit à petit, les médias commenceront à vulgariser ces différents sujets.

En 1980, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) publie sa stratégie mondiale de la conservation. Ce document constitue l’une des origines de l’utilisation de l’expression « développement durable », devenu « sustainable development » en anglais et « desarollo sustenido (ou sostenible) » en espagnol. Le concept est donc né des constats suivants : la fracture Nord/Sud (porteuse de conflits futurs), la recherche d’un développement humain et les risques écologiques, qui imposent la sauvegarde urgente de l’environnement.

Le terme du développement durable reste pratiquement imperceptible, jusqu’à sa relance dans le rapport de Gro Harlem Brundtland, « notre avenir à tous », publié en 1987. Premier ministre en Norvège et présidente de la commission mondiale sur l’environnement et le développement (CMED) à l’époque, elle s’attacha à éclairer ce concept de « sustainable development » par « un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Depuis cette date, le concept de développement durable a été admis dans le monde entier.

Les enjeux et objectifs du développement durable

Après la conférence de Rio (1992), la plupart des Etats se sont engagés à élaborer une stratégie nationale de développement durable. La mise en œuvre de ces stratégies s’avère délicate, car elle doit répondre à de lourds enjeux, dans des contextes économiques et politiques marqués par de fortes inerties. Les enjeux apparaissent à tous les niveaux et touchent pratiquement tous les volets des politiques des états. Des divergences de vues apparaissent entre les différentes approches, notamment : libéralisme plus ou moins contraint, volonté de mettre l’homme au cœur de l’économie, volonté plus ou moins grande des différents états de la planète, équilibre entre les intérêts à court, moyen, long et très long terme. En outre, il est incontestable que l’interdépendance des économies modernes, oblige à une gestion des problématiques environnementales au niveau mondial, ce qui ne simplifie pas la mise en œuvre des stratégies nécessaires, du fait notamment des écarts de niveaux de développement.

L'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui réunissent les aspects économiques, sociaux et environnementaux des activités humaines. Ces trois domaines sont donc à prendre en compte par les collectivités, comme par les entreprises et les individus. La finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux. À ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal, indispensable à la définition et à la mise en œuvre de politiques et d'actions relatives au développement durable, il s’agit de la bonne gouvernance. La gouvernance correspond aux modalités du processus de décision. En matière de développement durable, la définition des objectifs et leur mise en œuvre, suppose un consensus entre tous les acteurs de la société : les entreprises privées, publiques, les associations, les ONG, les syndicats et les citoyens.

Le développement durable n’est pas le fruit d’une génération spontanée, mais plutôt un ensemble de transformations, dans lequel l'exploitation des ressources naturelles, le choix des types d’investissements, l'orientation des modifications technologiques et institutionnels sont en harmonie avec les besoins présents et futurs. Comme nous l’avons déjà indiqué, les objectifs du développement durable, sont à considérer au plan individuel, à celui des entreprises et au niveau planétaire.

Le concept de développement durable repose par ailleurs sur un ensemble d’exigences. Il doit permettre la réalisation des besoins essentiels des générations actuelles et futures en rapport avec les contraintes démographiques comme : l’accès à l’eau, à l’éducation, à la santé, à l’emploi, la lutte contre la faim ou la malnutrition. Ce type de développement a aussi comme objectif, l’amélioration de la qualité de vie, c’est-à-dire un accès plus facile aux soins médicaux, aux services sociaux, à la culture, et donc au bien-être social. En outre, le respect des droits et des libertés et le renforcement de nouvelles formes d’énergies renouvelables comme l’énergie éolienne, solaire ou géothermique sont des aspects importants du développement durable. Le développement durable doit permettre de protéger les ressources et l'état de la planète pour les générations futures et de partager les richesses naturelles. La notion de développement durable traite également de la réduction des écarts entre les pays pauvres et les pays riches, dans la mesure, ou le maintien ou l’accentuation de ces écarts, serait facteurs de conflits violents, qui sont par nature source, non pas de développement, mais de régression.

Développement durable – Initiatives, normes, défis et stratégies

Les initiatives des acteurs privés et publics

Présentation générale

Les initiatives en faveur du développement durable sont assez nombreuses. Cependant, elles sont souvent dispersées, parfois peu connues (il y a notamment peu d’échange entre le public et le privé) et peu valorisées. Ces initiatives, rarement inscrites dans la durée, sont portées par une grande diversité d'acteurs : entreprises privées et publiques, associations, ONG, collectivités territoriales, établissements d'enseignement, structures de santé, organismes publics...

Toutes ces initiatives constituent parfois un savoir-faire local qui doit être capitalisé, valorisé et partagé. Les différents ministères doivent de plus en plus, jouer un rôle d'impulsion, d'animation, de valorisation et d'encouragement de toutes les parties prenantes impliquées dans les démarches de développement durable. Compte tenu de l’ampleur de la tâche, le développement durable suppose une action coordonnée de tous les agents économiques et des pouvoirs publics.

Les acteurs

Legrand groupe s’engage concrètement dans le développement durable et surveille en permanence  la réalisation de son engagement de façon équilibrée, sur les aspects économiques, environnementaux et sociétaux. Par exemple sur le plan environnemental, la démarche du groupe vise à intégrer la préservation de la planète à tous les niveaux de l’entreprise. Il s’agit d’un axe important de travail qui se traduit par la participation du groupe à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Les pouvoirs politiques doivent œuvrer pour concilier une économie dynamique, un niveau important d’éducation, de protection de la santé, de cohésion sociale et territoriale, autant que de protection de l’environnement, dans un monde respectant la diversité dans sa globalité. La diversité des objectifs du développement durable implique la conduite et la coordination de nombreuses politiques et actions menées par l’État et par la société civile. La stratégie nationale de développement durable (SNDD) intègre notamment les conclusions et les engagements du Grenelle de l’environnement. L’incitation, essentiellement fiscale, à de nouveaux modes de production et de consommation, afin de penser autrement nos modes de vie et comportements au bénéfice d'une croissance et d'une consommation plus durables, est le principal levier du pouvoir politique.

Au niveau local, le plan « ville durable » incite à repenser l’urbanisme, le logement, l’énergie, les transports… Le pacte de solidarité écologique est, quant à lui, une initiative visant à bâtir un nouveau «vivre ensemble collectif», économe en ressources naturelles. L’objectif de ce pacte est que le développement durable soit une valeur partagée par tous, acceptée socialement et facilement accessible, tout en réduisant les inégalités sociales.

Les normes

La réglementation REACH

Le développement durable est basé sur l’instauration de normes. Depuis le 1er juin 2007, la nouvelle réglementation européenne REACH est entrée en vigueur. REACH vient de l’acronyme anglais « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals ». La traduction en français serait : système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques. Les objectifs importants de REACH sont : une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques. Elle permet aussi l’amélioration de la connaissance sur ces substances chimiques utilisées par les industriels. Cette norme à pour objectif de ne pas utiliser les produits toxiques pour la santé et l’environnement et de les remplacer par des produits inoffensifs.

La réglementation REACH concerne toutes les industries et toutes les matières existantes sur le marché européen, qu’elles soient produites ou importées dans l’Union Européenne à partir d’une tonne par an. Elle oblige ainsi les entreprises à enregistrer leurs substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, sous peine de ne pas être mise sur le marché européen. Néanmoins, l’enregistrement n’est pas applicable aux substances déjà couvertes par d’autres réglementations (substances radioactives, médicaments, phytopharmaceutiques, biocides, additifs alimentaires…). D’autres catégories, comme celles des polymères font l’objet d’un traitement particulier.

La norme ISO 26000

Publiée le 1 novembre 2010, il s’agit d’une norme internationale d’application volontaire par définition, qui donne les principales lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, d’un développement durable. C’est le premier grand pas pour la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qui propose une méthode d’appropriation et de mise en œuvre dans une organisation. Elle donne un cadre international de comportement à tout type d’organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicats, etc.) quelle que soit sa taille et ses domaines d’actions.

La norme ISO 26000 respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, etc. Elle éclaire, explique, donne des compléments d’informations, évite les incompréhensions ou l’arbitraire. Elle est élaborée par consensus, c’est-à-dire qu’elle ne peut privilégier les intérêts d’un groupe d’acteurs restreint mais bien au contraire du plus grand nombre.

La norme ISO 26000 est ainsi un outil commun international pour tout acteur voulant construire sa légitimité « responsable ». Afin de définir le périmètre de leur responsabilité sociétale, elle invite les organisations à articuler leur démarche autour de sept questions centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et l’engagement sociétal. Ces questions centrales visent à identifier les domaines d’actions pertinents sur lesquels l’organisation va pouvoir se baser pour fixer ses priorités et mettre en place ses propres actions.

La gestion des DEEE et RoHS

La gestion des DEEE et RoHS, correspondent à deux directives européennes. La D3E (2002/96/CE), traite le cadre de la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques en Europe. La directive RoHS (2002/95/CE) (Restriction of Hazardous Substances) est relative à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE). Selon l’article R.543-172 du Code de l'environnement, les EEE représentent les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que des équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs. Sont ainsi concernés, les équipements conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.

L’un des objectifs de ces directives est d’informer sur les règles à suivre et les moyens mis à disposition pour gérer ses déchets des équipements électriques et électroniques, dans le strict respect du développement durable. Ces directives  permettent aussi d’identifier les besoins et problèmes des usagers et prestataires, ainsi que des solutions existantes ou à créer. Il existe des organismes agrées dits éco - organismes tels que : ECO-SYSTEMES, ECOLOGIC, ERP, RECYLUM. Ces organisations sont créées par et pour les producteurs, en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la filière. Les objectifs sont d’assurer la gestion économique de la filière D3E, d’organiser la collecte et le traitement des D3E et de mettre en place des actions de sensibilisation, d’information ou de communication,

Il existe une différence entre la réglementation D3E et la RoHS puisque le champ d'application de cette dernière est plus restreint. En effet, à la différence de la directive D3E, la directive RoHS exclue les dispositifs médicaux (sauf produits implantés ou infectés), les instruments de surveillance et de contrôle (détecteurs de fumée…), les piles et accumulateurs.

Il y a deux catégories de DEEE : les ménagers et le professionnels. Les DEEE ménagers, comme leur nom l’indique, proviennent des ménages, ainsi que les équipements similaires utilisés à des fins professionnelles en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués. Les DEEE professionnels sont des matériels typiques à l'activité des entreprises, tels que les distributeurs automatiques, le matériel médical ou les instruments de mesure. Certains équipements sont proches de ceux des ménages, mais restent adaptés aux besoins professionnels,  comme par exemple, les vitrines froides des supermarchés, les climatiseurs mobiles ou les écrans vidéo informatiques professionnels.

Les DEEE sont des déchets très variés et leur composition type est bien trop complexe, pour pouvoir être entièrement définie. La filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques est opérationnelle depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers. Elle l’est depuis le 13 août 2005 pour les DEEE professionnels. Elle se base sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques. Ces déchets sont essentiellement composés de métaux ferreux et non ferreux (10 à 85%), de matériaux inertes hors tube cathodique (0 à 20%), plastiques contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés (1 à 70%), composants spécifiques potentiellement dangereux pour la santé et l’environnement (CFC et autres gaz à effet de serre). Néanmoins, de nombreuses fractions des D3E peuvent être valorisées, ce qui permet de préserver les ressources naturelles et de limiter les quantités de déchets mis en décharge ou incinérés.

Les défis 

Dans le domaine du développement durable, les défis à relever sont nombreux et importants. Ils nous conduisent à repenser notre économie et notre croissance en faveur d'une société plus économe en matière première et en énergie. Parmi ces défis citons : le changement climatique, la consommation d’énergie, la production de déchets, les menaces pour la santé publique, la pauvreté, l’exclusion sociale, la gestion des ressources naturelles, la perte de biodiversité et l’utilisation des sols. Dans un tel contexte, les démarches en faveur du développement durable s'imposent aujourd'hui comme des obligations.

Le développement durable doit pouvoir répondre principalement aux différents problèmes posés par la croissance démographique, la capacité limitée de la planète et les inégalités sociales. En effet en 2100, nous serons près de 10 milliards d’habitants, mais les ressources offertes par la Terre ne sont pas illimitées, d’autant que les consommations individuelles augmentent considérablement, compte tenu de la volonté de rattrapage des pays pauvres. Les émissions de gaz à effet de serre sont, en particulier, une des conséquences des activités humaines, qui accélèrent le réchauffement climatique. Ce réchauffement entraîne des risques de pénurie et le bouleversement de certains cycles naturels comme l’eau douce, l’appauvrissement des sols à vocation agricole, la déforestation et la réduction de la biodiversité. L'évolution de toutes les espèces vivant sur terre, y compris à terme, celle des êtres humains, est ainsi menacée.

Pour être durable, le développement doit aussi être harmonieux. Une cohésion sociale minimale doit exister au plan planétaire pour créer les conditions d’une paix nécessaire. En effet, les écarts importants entre les situations des agents économiques sont des sources de tentions et conflits. La fracture économique entre le Nord et le Sud et la répartition inégale de la consommation des ressources naturelles de la planète, entre les populations du monde, sont notamment des causes potentielles de tensions. Les 10 milliards d'hommes et de femmes que notre planète comptera en 2100, pourront-ils vivre comme les 750 millions de personnes qui peuplent aujourd'hui les pays industrialisés ?

Les stratégies

Sur le plan politique, une stratégie a été fixée au niveau de l'Union européenne afin de faciliter un développement plus durable. Le développement durable s'appuie sur les piliers, économiques, sociaux et environnementaux, dans le cadre d’une gouvernance mondiale coordonnée. Un retour d’expérience, doit être réalisé sur les différentes politiques économiques, sociales et environnementales, déjà mises en œuvre. Il appartient aux états et à l'Union européenne d’assumer leurs responsabilités en jouant un rôle moteur en matière de développement durable.

Cette stratégie qui s’inscrit dans la lignée de la conférence européenne sur les villes européennes durables (Lisbonne 1996), doit jouer le rôle de facilitateur pour l’opinion publique et les politiques, dans le changement des comportements de consommation et d’investissement. Cette stratégie est axée sur des mesures prenant en compte les principaux défis identifiés, sur des mesures transversales, sur un financement adapté, sur l'implication de toutes les parties intéressées et sur la réalisation et le suivi efficient des décisions politiques. Les principales directives de la stratégie sont : la promotion et protection des droits fondamentaux, la solidarité intra et intergénérationnelle, la garantie d'une société ouverte et démocratique, la participation des citoyens, des entreprises et des partenaires sociaux, la cohérence et intégration des politiques, l’exploitation des meilleures connaissances disponibles et les principes de précaution et du pollueur - payeur.

D’une manière générale toute politique de stratégie en faveur du développement durable doit inclure les lignes directrices suivantes, qui sont de portée internationale et de validité permanente :

•    Se responsabiliser face à l'avenir et aux générations futures : c’est à dire promouvoir le principe de précaution, le principe du pollueur payeur et le principe général de responsabilité.
•    Prendre en compte les trois dimensions énumérées précédemment, de manière équilibrée : ce qui suppose que les domaines «responsabilité environnementale», «capacité économique» et «solidarité sociale» doivent être traités à égalité.
•    Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques. Toutes les activités et tous les processus de la cité doivent être concernés.
•    Accroître la coordination entre les domaines politiques et améliorer la cohérence. Ainsi, toute décision politique à grande portée doit être précédée d'une évaluation précoce de ses conséquences sociales, économiques et écologiques. Cette approche nécessite des procédures de décision transparentes et l'implication de tous les acteurs concernés, ainsi qu'une détermination préalable des conflits d'intérêts.
•    Atteindre les objectifs du développement durable par le partenariat. Tous les niveaux institutionnels doivent collaborer de manière constructive et assumer pleinement leur rôle d'interface avec la société civile et le secteur privé.

 
Le développement durable -  La problématique de l’énergie et les impacts de sa consommation

La problématique de l’énergie

Généralité sur la problématique énergétique

L’énergie est fortement liée aux trois dimensions du développement durable que sont l’économie, l’environnement et le social. Les services énergétiques sont évidemment essentiels, pour le développement économique et social. Pour contribuer à ce développement pérenne, le principal enjeu dans le secteur énergétique, consistera à maîtriser la consommation des ressources énergétiques naturelles. En effet, il nous faut mettre en place un système qui permette la meilleure adéquation entre le maintien des niveaux de vie actuels et la conservation de ressources énergétiques, pour les générations futures.

Incontestablement, l’énergie est le moteur, l’essence même, de la civilisation moderne. Les services énergétiques sont capitaux pour le bien-être humain et contribuent au renforcement de la stabilité sociale grâce à l’augmentation régulière du niveau de vie. L’énergie est décisive pour le développement et la prospérité des agents économiques. Bien que les besoins en intensité énergétique des économies modernes diminuent progressivement, il faudra d’énormes quantités d’énergie, pour améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. Le secteur énergétique lui-même occupe une place importante dans l’économie mondiale en termes d’emploi, de revenu et d’échanges.

Pour tous les pays du monde, le niveau de vie des USA du début du XXIème siècle, apparaît comme un objectif idéal. Le moyen de parvenir à un tel objectif se heurte à une équation simple. Cette équation évocatrice est la suivante : les USA (qui représentent 5 % de la population mondiale), consomment 25 % de la consommation mondiale de pétrole ! Or, la plupart des spécialistes s’accordent pour dire qu’au rythme actuel de la consommation, les réserves de pétrole seront épuisées dans moins de 50 ans. Il est donc évident que le modèle de développement des États-Unis d’Amérique, dont le modèle Européen s’inspire, n’est pas transposable au niveau mondial. Il nous faut donc remplacer le gaspillage énergétique, par un modèle de développement durable.

L’énergie et la pauvreté

L’énergie et la préservation des ressources sont aujourd’hui, au centre du débat  international sur le développement durable. L’énergie occupe un rôle capital dans l’atténuation de la pauvreté et la construction du développement durable. Il s’agit d’un aspect élémentaire du monde physique et naturel et des systèmes socioéconomiques de l’humanité. L’énergie constitue donc un des domaines critiques d’interaction entre la technologie, l’économie et la politique. Il est indéniable qu’elle est au centre des questions sociales et environnementales, tout comme l’est son rôle fondamental, dans tout système de planification ou de développement d’une société. En tant que ressource primaire, elle est cruciale pour la mise en œuvre de toutes les initiatives de lutte contre la pauvreté et constitue le moteur du développement socioéconomique.
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L’accès à l’énergie facilite la mise ne valeur et le développement de l’agriculture et des domaines économiques productifs. L’énergie constitue un facteur clé pour, améliorer les conditions de vie et réduire la pauvreté. Si les  producteurs disposent de l’énergie, les produits agricoles locaux peuvent être transformés et vendus à un prix plus intéressant dans les villes, permettant ainsi aux ménages ruraux de bénéficier d’une meilleure valorisation de leur travail. En outre, si ces ménages sont raccordés au réseau d’électricité publique, ils peuvent profiter de tarifs qui sont souvent subventionnés. La possibilité de financer la fourniture d’énergie à l’arrière-pays et la durabilité de ce financement contribue à la promotion de la productivité économique en faveur des plus  pauvres.

Le cas de l’agriculture nous montre bien que l’énergie électrique peut améliorer de manière importante les conditions d’existence dans les régions rurales des pays pauvres. Il faut aussi noter que l’élimination de la pauvreté constitue l’un des objectifs centraux des politiques contemporaines de développements. L’accès aux services énergétiques est un outil indispensable pour améliorer les capacités des pauvres et des défavorisés, et ainsi aussi pour promouvoir l’égalité. Des courants plaident même pour que l’accès à l’énergie durable soit formulé en tant que droit fondamental de l’être humain. Mais, si la production ne parvient pas à répondre aux besoins croissants en énergie, l’accès de la population pauvre ou rurale, à l’électricité et aux autres sources risque de devenir encore plus difficile.

La maîtrise de la demande d’énergie

L'énergie électrique est la première énergie finale consommée en France. Nous sommes particulièrement concernés par le développement durable. La démarche pour la maîtrise de la demande d’énergie débute par une meilleure utilisation de l'électricité consommée. Le but n'est pas de dégrader le confort des usagers, il est plutôt de le maintenir au niveau actuel, tout en économisant l'énergie. Cet objectif peut être atteint grâce à l'utilisation d'appareils peu gourmands en électricité et par la possibilité d’une gestion intelligente des équipements en place. Dans ce domaine, Legrand joue un rôle moteur. De plus en plus d’usagers modifient leurs comportements dans ce sens. L'énergie ainsi économisée, donc non consommée, n'émettra ni polluants locaux, ni gaz à effet de serre !

La maîtrise de la demande d'électricité passe par un ensemble de technologies et de méthodes visant à optimiser les dépenses énergétiques des consommateurs. Il faut y parvenir, tout en limitant les coûts d'infrastructures publiques, ainsi que les impacts sur l'environnement. Cette maîtrise regroupe un certains nombres d’actions et de choix. En effet, les équipements doivent être le plus performants possible (lampes basse consommation, isolation des bâtiments chauffés à l'électricité, appareils ménagers et professionnels économes, …). Il convient aussi de choisir des dispositifs permettant de limiter la puissance souscrite appelée sur le réseau (gestionnaires de puissance, programmateurs, …). Enfin, il faut tendre à substituer à l’électricité du secteur, utilisée pour les usages thermiques (chauffage, eau chaude), de l’électricité obtenue à partir des énergies renouvelables.

Les énergies renouvelables

Inévitablement, la part des énergies renouvelables dans notre consommation d'énergie doit être fortement rehaussée. En effet, l'exploitation de ces énergies est possible localement et les techniques en sont de mieux en mieux maîtrisées. Chaque citoyen est donc en mesure d’apporter sa contribution au développement durable, en optant pour l’utilisation partielle ou exclusive des énergies renouvelable.

La question du développement des énergies renouvelables est inséparable de celle du développement durable. Fournies généreusement par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées ou encore la croissance des végétaux, les énergies renouvelables n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. En les utilisant, nous préserverons les ressources fossiles de la planète, comme le gaz naturel ou le pétrole, dont les réserves forcément limitées, s'épuisent inexorablement.

Grâce aux progrès scientifiques et techniques, les énergies renouvelables peuvent déjà répondre, hors secteur du transport, à une bonne part des besoins énergétiques de la population actuelle. Les progrès à venir permettront encore de réduire notre dépendance vis-à-vis des énergies non renouvelables. Le développement durable permettra d’assurer la pérennité des ressources terrestre et de conserver des énergies fossiles, pour les générations à venir. Une meilleure gestion des énergies renouvelables répond parfaitement à la conservation de l’équilibre général et de la valeur du patrimoine naturel. En produisant plus d’électricité grâce aux énergies renouvelables, nous réduirons la part d’électricité produite par les centrales électriques traditionnelles ou nucléaires. Nous pouvons donc diminuer directement la production de déchets radioactifs, qui dans tous les cas, devront être gérés par les générations à venir. Le très grave accident survenu le 11 mars 2011, à la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, vient de nous montrer que l’option nucléaire ne peut pas être la panacée pour nos approvisionnements en électricité.

D’autres sources d’énergie

La production d’électricité à partir d’énergie fossile est polluante sur toute sa filière. L’utilisation de ces énergies non renouvelable est fortement émettrice de gaz à effet de serre. En outre, nous allons devoir trouver une solution pour faire face à la pénurie des ressources fossiles. Les biocarburants ne représentent pas, pour le moment, une option acceptable. En effet, ils consomment beaucoup d’eau, de pesticides et de surface cultivable. Ils émettent aussi des gaz à effet de serre de par la déforestation qu’ils engendrent, la mécanisation de leur culture et leur transport. Les biocarburants donnant des résultats globalement négatifs, ils ne peuvent s’inscrire dans une politique de développement durable.

L’énergie nucléaire est produite et contrôlée dans les centrales nucléaires. Elle est l'objet de beaucoup de débats, critiques, inquiétudes, et dangers. Néanmoins, elle présente l'avantage d'émettre peu de gaz à effet de serre, par rapport aux énergies fossiles. Mais le risque d’accident dans les centrales existe (erreur humaine, acte de malveillance, séisme, raz de marée, attentat, défaillance technique…).

Les impacts de la consommation énergétique

Les impacts sur le changement climatique

Comme nous l’avons indiqué précédemment, l'énergie en général et l’électricité en particulier, sont des facteurs essentiels du développement économique des sociétés humaines.
Par contre, si les énergies sont un facteur déterminant du développement économique et social, au stade actuel des connaissances, leur exploitation est une source de pollution qui pose indiscutablement problème. L’augmentation régulière de la consommation énergétique, est l'une des causes du changement climatique. Si l’humanité ne change pas son mode de fonctionnement, les spécialistes prévoient qu’il faut s'attendre à une augmentation des températures comprise entre 1,4 et 5,8 °C, entre 1990 et 2100.

Outre l'évolution de la température moyenne, il est probable que les activités humaines aient des conséquences visibles dès aujourd'hui sur d'autres aspects du climat. L’élévation du niveau de la mer, les fortes augmentations de précipitations dans certaines régions, la diminution de la couverture neigeuse aux pôles, la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, seraient les signes avant-coureurs de ces changements climatiques. Dans un tel contexte le développement durable s’impose.

Les impacts sur l’environnement

Comme toute activité humaine, la production et la consommation d'énergie peuvent avoir des impacts sur l’ensemble de la biosphère. Il est clair que certains systèmes, secteurs et régions seront plus durement touchés que d’autres par ces phénomènes à grande échelle. En effet parmi les plus menacés, on peut citer : certains écosystèmes terrestres (régions montagneuses, forêt boréale…), marins (récifs coralliens…) ou côtiers (mangroves…). Sont également concerné : certaines régions sèches des latitudes moyennes à cause de la modification de la pluviosité, les basses terres littorales et les grands deltas asiatiques et africains, les petites îles, les populations disposant d’une faible capacité d’adaptation, dont l'état sanitaire pourrait s'aggraver…

Il est donc important d’anticiper l’épuisement des réserves, afin de prévenir ou de limiter les impacts. En matière de développement durable, l’efficacité énergétique est le premier levier de réduction de la consommation des ressources naturelles. Les progrès  technologiques doit contribuer à améliorer les performances énergétiques. Le groupe Legrand s’emploie, au quotidien.

Développement durable – Le grenelle de l’environnement

Introduction

Face à la nécessité de mettre en œuvre un développement durable et efficace, les états, poussés par les acteurs de la société civile, ont commencé à prendre des initiatives à la mesure des enjeux auxquels notre est pays est, lui aussi, confronté. En 2007, le Grenelle Environnement a permis d’engager un processus de concertation avec toutes les parties concernées par les problématiques environnementales. État, ONG, collectivités locales, syndicats et entreprises ont été associés à cette réflexion.

Une consultation a été réalisée et 268 engagements ont été portés par le Président de la République. Par la suite, 34 comités opérationnels ont été mis en place pour proposer des actions concrètes pour mettre en œuvre ces engagements. Puis, le Grenelle a été décliné en 2 lois : la loi Grenelle 1 et la loi Grenelle 2. Aujourd’hui, le Grenelle Environnement se traduit par des réalisations concrètes partout sur le territoire français et ce, dans tous les secteurs d’activités.

La loi Grenelle 1

A la suite de la consultation démarrée en juillet 2007 et devant l’urgence à agir contre la dégradation de l’état de notre planète, l’état a légiféré. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite "loi Grenelle 1" a ainsi été promulguée le 3 août 2009. Cette loi globale propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé.

La loi Grenelle 1 entend favoriser et accélérer la prise en compte des nouveaux défis environnementaux par tous les acteurs. L’objectif est de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement et un développement durable. Il est aussi de préserver sur la durée le niveau de vie et le pouvoir d’achat des Français. Cette loi reprend fidèlement les engagements du Grenelle. Elle précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires.

Les secteurs du Bâtiment et de l’Énergie sont concernés au premier titre par la loi Grenelle. Cette loi a notamment confirmée l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. La division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 a été décidée. L’objectif d’atteindre 23 % d’énergies renouvelables a été fixé. Il a confirmé la norme de 50 kWhEP/m2/an, exprimée en énergie primaire.

La loi Grenelle 2

La loi constituant un «engagement national pour l’environnement », a été promulguée le 12 juillet 2010. Cette loi dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement, pris pour promouvoir un développement durable. Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été enrichi par le Parlement et déclinent des mesures pour six principaux chantiers :
•    Bâtiments et urbanisme,
•    Transports,
•    Énergie,
•    Biodiversité,
•    Risques, santé, déchets,
•    Gouvernance.
Signalons qu’en plus des lois Grenelle I et Grenelle II, d’autres textes législatifs intègrent les engagements du Grenelle Environnement. C’est le cas des lois sur la responsabilité environnementale, sur les OGM et de la loi d’organisation et de régulation des transports ferroviaires.
Le domaine de l’énergie figure en bonne place dans la seconde loi Grenelle. Il y est notamment question de l’amélioration énergétique des bâtiments et de l’harmonisation des outils de planification en matière d’urbanisme. L’objectif est de concevoir et de construire des bâtiments plus sobres énergétiquement. Il est aussi d’obtenir un urbanisme mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants. Pour atteindre les buts fixés, il faut engager une rupture technologique dans le neuf et accélérer la rénovation thermique du parc ancien. Il faut aussi favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques.

 
Développement durable – Économie d’électricité, pratiques et gestion

Économie d’électricité

Lutter contre le changement climatique et diminuer la consommation des matières premières énergétiques non renouvelables, est viable. On entend par économies d’énergie, l’ensemble des actions économiquement rentables, entreprises pour réduire les consommations d’énergie, (par exemple l’optimisation de la gestion de l’électricité, l'adaptation des consommations aux plages tarifaires ou encore la réduction de la puissance installée). L’objectif est aussi de consommer l’énergie de façon optimale (en récupérant, par exemple, la chaleur perdue dans les gaz de combustion, la valorisation énergétique des déchets…).

 « La meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas », dit-on. L’une des solutions pour y arriver, c’est l’efficacité énergétique. Elle consiste à produire les mêmes biens ou services, avec le moins d’énergie possible. Cette optimisation est au cœur du développement durable.

Le Grenelle Environnement a relancé avec détermination la politique en matière d’efficacité énergétique, en donnant un rôle central à la maîtrise de l’énergie et à des modes de production et de consommation durables. Comme nous l’avons indiqué, tous les secteurs sont concernés : bâtiment, transport, recherche, industrie… Les économies d’énergies doivent aussi permettre de faire des économies sur la facture électrique des consommateurs. Elles limitent les émissions en gaz à effet de serre induites par la production d'électricité et réduisent la construction d'infrastructures supplémentaires coûteuses, qui seraient dédiées à la fourniture d'électricité et qui défigureraient les paysages.

Incontestablement l’efficacité énergétique est aujourd'hui une composante essentielle de chaque projet Legrand. Elle devient même le critère majeur de sa réussite. Spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment, Legrand propose toujours plus de solutions pour mieux gérer l'énergie électrique, réduire durablement la consommation  et continuer à contribuer à fournir une énergie de qualité. Au-delà de l'offre en elle-même, c'est l’implication de tous les acteurs dans leurs pratiques quotidiennes de prescription et d’installation qui permettra à ces solutions respectueuses de l’environnement de donner leur pleine puissance. Il en va de la diminution salutaire de l’empreinte environnementale des bâtiments.

Pratiques

Sur les lieux de travail, les économies d’énergies passent par le respect de bonnes pratiques comportementales. Parmi celles favorisant le développement durable, citons :
•    éteindre la lumière lorsque l’on sort d’une pièce ;
•    ajuster la température et le recyclage de l’air en fonction de l’occupation ;
•    éteindre un ordinateur lorsque l’on s’absente quelques heures ou lorsque l’on part ;
•    débrancher sa batterie lorsque son téléphone portable est rechargé ;
•    éteindre les appareils qui restent en veille après utilisation (imprimantes, scanners…).
Logo Développement durable Legrand

Grâce aux solutions innovantes de Legrand, il est possible d’automatiser ces bonnes pratiques sur les lieux de travail. Même si ces petits gestes semblent relever du simple bon sens, dans la pratique, ils sont souvent omis par les salariés, peut attentifs ou qui vivent un rythme de travail effréné et sont souvent submergés par une multitude des tâches. Alors, au-delà de la prise de conscience collective d’une réelle nécessité de mieux maîtriser l’énergie consommée, la technologie peut aider à une mise en pratique systématique. Pour aider les utilisateurs à adopter automatiquement de bonnes pratiques, Legrand propose tout un panel de solutions qui contribuent au développement durable. Les prises vertes, les détecteurs de présences, les systèmes de gestion d’éclairage, etc. en font partie. Ces solutions contribuent à réduire significativement les consommations d’énergie et à accroître l’efficacité énergétique, que ce soit dans le cadre d’une rénovation, d’une construction, mais aussi dans l’exploitation d’un bâtiment.

Gestion optimisée

Éclairage

En matière d’éclairage, les ampoules à LED sont la meilleure référence en matière de faible consommation et de développement durable. On peut ainsi utiliser des "ampoules" constituées de 5 ou 7 LED qui seront équivalentes aux petits spots halogènes utilisés pour des éclairages directionnels (bibliothèque, vitrine, ...). Les prix de ces ampoules du futur, très économiques, écologiques et parfaitement saines pour la santé, sont de plus en plus accessibles. Il est maintenant possible de s'en procurer plus facilement, car elles commencent à être disponibles dans les rayons des grandes surfaces. Elles peuvent être utilisées pour tout type d'éclairage, qu'il soit d'appoint, fantaisie, à usage domestique ou d'extérieur.

Les ampoules basse consommation permettent aussi de faire de substantielles économies d'électricité. En effet, pour la même quantité de lumière fournie, elles consomment 5 fois moins d'électricité que les ampoules incandescentes classiques. Néanmoins, ce genre d'ampoules produit de faibles champs électromagnétiques qui pourraient perturber la santé et l'environnement. Les ampoules basse consommation contiennent du mercure (très nocif s'il vient à s'échapper, en cas d'ampoule défectueuse ou brisée par exemple). Ces ampoules ne doivent pas être accessibles aux enfants.
Allumage par détection

L'automatisme ou le système de contrôle entraîne également des économies d'énergie électrique très significatives, par la mise en veille ou l'extinction totale des équipements selon leur programmation. Les détecteurs de présence, les équipements domotiques complets, les interrupteurs automatiques, les détecteurs autonomes…, constituent tous des solutions efficaces de gestion d’éclairage ou de la température. Ces accessoires permettent de piloter et de programmer l’éclairage, le chauffage et les autres postes de consommation pour optimiser leur utilisation à moindre coût. Les commandes peuvent être par BUS/SCS, CPL, ZigBee ou des composants du Programme Mosaic.

Électroménager

Généralité sur les appareils électroménagers

Les appareils électroménagers (micro-ondes, machine à laver, sèche-linge…) sont commodes et utiles, mais sont gourmands en énergie. Leurs consommations peuvent atteindre 40 % de la consommation d’électricité d’une famille (hors chauffage, eau chaude et cuisson) et 60% pour des ménages très équipés. A l’heure actuelle l’écologie et le développement durable deviennent peu à peu un mode de vie et les pratiques environnementales s’intègrent de plus en plus à la vie quotidienne. Pour tenir compte de la prise de conscience des consommateurs occidentaux, les grandes marques proposent des appareils économiques et écologiques, plus respectueux de l’environnement.
 
Lors de l’achat d’un équipement électroménager, il est important de tenir compte de son «étiquette énergie». Cette étiquette fournit les informations indispensables à la comparaison et au choix des appareils les plus efficaces et le plus économiques. En effet, à performance égale, certaines machines peuvent consommer beaucoup moins que d’autres.
 
L’étiquette énergie est le moyen le plus simple et le plus rapide pour guider le choix des équipements ménagers. Ces appareils électroménagers consomment de moins en moins d’énergie, grâce aux efforts incessants des constructeurs. Néanmoins ils représentent encore  une part importante de la facture électrique des ménages.

Les appareils de classe A, A+ ou A++ sont les plus recommandés suivant le type d’utilisation. Le choix de tels appareils présente de multiples intérêts. En effet la durée de vie d’un appareil classe A est généralement plus longue. Il consomme jusqu’à trois fois moins d’électricité  qu’un appareil de classe C. La moindre consommation des appareils ménagers allège le coût de fonctionnement des appareils et concrétise un acte citoyen en matière environnementale. 

Le congélateur

Le congélateur est une des sources importantes de consommation d'électricité dans un foyer. Sa consommation moyenne peut atteindre jusqu’à 20 % de la facture électrique du ménage. Il est donc particulièrement rentable de prendre toutes les mesures nécessaires pour valider des économies d'énergie sur son utilisation.

Dans un congélateur ou un freezer, il est essentiel d’éviter le givre. Pour réduire la formation de givre, il faut avoir le réflexe de laisser la porte ouverte le moins longtemps possible. En effet c’est le contact entre la vapeur d’eau contenu dans l’air et les parois froides de l’appareil qui crée ce givre. Cette formation de givre entraîne une surconsommation inutile d’énergie, du à l’entretien de la masse de glace ainsi formée.

Une mauvaise étanchéité de l’appareil à cause de l’état des joints peut aussi être à l’origine du givre, tout comme un mauvais réglage de la température. Il existe en outre la solution du tapis antigivre  qui isole et évite l’accumulation de glace. Un dégivrage régulier, environ deux fois par an ou dès que nécessaire, limitera la consommation d’électricité. D’autres bonnes pratiques existent aussi pour contribuer au développement durable :

•    Choisir un appareil dont les dimensions sont en rapport avec vos besoins réels. En effet, pour un appareil surdimensionné, la consommation est importante et inutile.
•    Placez votre congélateur dans un endroit frais, à proximité d’une ouverture. Évitez surtout de le placer à côté de sources de chaleur, telle que four ou cuisinière. De fait, une source de chaleur proche, entraîne une surconsommation importante d’énergie.
•    Ne réglez pas votre congélateur sur la position la plus froide. Les températures de -15°C à -20°C suffisent en effet pour les aliments et évitent le gaspillage inutile d’énergie.
•    Remplissez au maximum votre congélateur. Il consommera d’autant moins d'énergie qu’il n’y a pas d’espace vide.
•    Refermez la porte de votre congélateur aussi vite que possible après l'avoir ouverte. L’étiquetage des plats permet de les retrouver plus vite dans le congélateur et réduira d’autant le temps d'ouverture de la porte du congélateur.
•    Laissez au moins 5 cm d'espace derrière votre congélateur, entre la grille et le mur pour faciliter la circulation de l’air circule. Nettoyez régulièrement la grille située derrière votre réfrigérateur - congélateur.
•    Laissez les aliments à congeler refroidir à l'air libre avant de les placer dans le congélateur. En procédant ainsi, en plus de l’économie d’énergie réalisée, vous réduirez la formation de givre et de bactéries.

Le lave linge et sèche linge

Pour une lessive écologique et durable, il faut éviter les prélavages. Par ailleurs, il est préférable de faire fonctionner la machine à 30 ou 40°C. En effet le résultat est le même qu’à 60°C, mais la consommation d’énergie est bien moindre. Le mode « éco » ou programme court est conseillé. C’est la même chose pour l’optimisation de la charge de la machine. Ces petites précautions peuvent engendrer jusqu’à 25%  d’économie d’électricité et 30% d’économie d’eau pour une petite lessive.

Le sèche linge n’est pas un équipement allant dans le sens du développement durable. Il est, en effet, le plus gourmand en énergie, parmi tous les appareils électroménagers. Sa consommation moyenne peut atteindre quelque 500 kWh, ce qui représente près de 15 % de la consommation électrique annuelle d’une famille (hors chauffage). A défaut de pouvoir s’en passer, il est conseillé d’essorer au maximum le linge à la main, avant de le mettre dans le séchoir, de démarrer la machine seulement lorsqu’elle est pleine et de nettoyer régulièrement le filtre. N’oublions pas que sans machine, on préservera mieux le linge. Il est possible de faire des économies d’énergie en utilisant des séchoirs d’intérieurs ou à l’air libre.

 
Développement durable - L’écologie

Définition de l’écologie

L'écologie est une science de la biologie née dans les années 1800. Mais l'écologie désigne aussi une préoccupation très récente liée à l'avenir et aux conditions de vie sur la planète. Elle n’est pas qu’une affaire de mode, l’écologie c'est notre planète, à terme elle conditionne notre vie et la vie, et même la survie des générations futures.
La Terre est un système complexe qui n’existe que par son équilibre. Mais l’équilibre de la planète Terre est fragile. À force d’exploiter les ressources de la planète, de créer de la pollution par nos activités et nos modes de vie et d’accélérer la disparition de certaines espèces, nous, les hommes sommes en train de modifier et de menacer l’équilibre fragile de la Terre. Le développement durable est une alternative crédible, qui s’impose à nous. 

L’empreinte écologique

L’éco conception

L

'éco-conception consiste à intégrer l'environnement dès la phase de conception des produits, qu'il s'agisse de biens ou de services. Cette intégration repose sur une approche globale et multicritère de l'environnement et est fondée sur la prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie des produits. Elle ne peut se développer que grâce à l'implication des entreprises dont les enjeux sont nombreux en termes de gains économiques, d'image et de différenciation sur le marché.

L’éco-conception des bâtiments doit aborder les points suivants :
•    Prendre en compte les aspects environnementaux dans la conception ;
•    Préservation des ressources (énergie, eau, matériaux, sol) ;
•    Protection des écosystèmes, au niveau planétaire (climat, ozone), régional (forêts, rivières…), local (déchets, qualité de l’air…) ;
•    Liens environnement et santé.

La construction écologique (green building) s’inscrit évidemment dans les principes de développement durable et d’éco-conception.

Le bilan carbone

Le bilan carbone s'inscrit dans une démarche globale de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Le bilan carbone a été développé par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), un établissement publique placé sous la tutelle des ministères de la recherche, de l'écologie et de l'énergie. Il est aussi bien une démarche méthodologique, autant  qu'une batterie d'outils utilisés, pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d'une activité, d’entreprise publique ou privée.

C’est une évaluation qui facilite l'identification des principaux postes les plus émissifs et ainsi de mener les actions les plus pertinentes pour réduire l’impact de l’entreprise sur le changement climatique. Il est conforme à la norme ISO 14064 et au référentiel ISO 14000 qui s'appliquent tout autant à la "quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet". De plus, réalisé en phase de conception, le bilan carbone permet de disposer d’une unique référence permettant de hiérarchiser les émissions de gaz à effet de serre pour faire des choix de matériaux ayant moins d’impactant sur l’environnement. Cet un outil de mesure de la mise en œuvre du développement durable. Le green building accorde naturellement une grande importance au bilan carbone.
 

La responsabilité des entreprises

Le contrat social

Le développement durable couvre trois dimensions : économique, sociale et environnementale. La responsabilité sociétale est la contribution des organisations au développement durable. Elle se traduit par la volonté de l’organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement et d’en rendre compte. Le 1er novembre 2010, la première norme internationale sur la responsabilité sociétale, ISO 26000, a été publiée. Elle a pour but de fournir des lignes directrices à des organisations prenant en compte les référentiels existants de conduite générale, de système de management et de reporting. La responsabilité sociétale, ce sont les principes du développement durable ramenés à la sphère d’une organisation et de ses parties prenantes.

L’organisation peut être une grande entreprise, une PME, une administration, une association ou bien encore une ONG. Ses parties prenantes sont tous les individus ou groupes ayant un intérêt dans ses décisions ou ses activités : personnels, syndicats, médecin du travail, actionnaires, clients, sous-traitants, fournisseurs, partenaires technologiques ou financiers mais aussi représentants de l’État, collectivités locales, riverains, associations, media, etc. Le champ est vaste et doit être délimité avec une juste appréciation des priorités. L’engagement dans une démarche de responsabilité sociétale entraîne en premier lieu l’identification des parties prenantes, l’établissement du dialogue avec elles pour connaître leurs attentes respectives, et l’évaluation de l’impact de l’organisation sur ces attentes.

La norme NF ISO 26000 permet bien de faire ce travail. En effet, elle propose un cadre commun, universel, international, et des lignes de conduite pour structurer la démarche et l’intégrer dans le système de management. Elle permet à l’organisation et à ses parties prenantes de mettre au clair leurs attentes relatives aux grands thèmes du développement durable. Comme un guide méthodologique, cette norme retient sept questions centrales sur lesquelles elle invite à réfléchir et à agir. La démarche RSE consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. La RSE permet d’associer logique économique, responsabilité sociale et éco-responsabilité.

Une entreprise peut évaluer son niveau de responsabilité sociétale grâce à l’ISO 26000. L’intérêt se situe à plusieurs niveaux : l’entreprise, les investisseurs ou actionnaires, les salariés. Au niveau de l’entreprise, la responsabilité sociétale est un facteur avéré de croissance et de pérennité pour deux raisons. La première tient à la pression de plus en plus forte des donneurs d’ordres et des consommateurs sur ce sujet : les « acheteurs responsables » sélectionnent des « fournisseurs responsables ». La seconde est qu’avec la responsabilité sociétale l’entreprise dispose d’un outil stratégique performant pour limiter l’exposition aux risques (environnementaux, sociaux, litiges avec les parties prenantes, etc.). Pour ce qui est des investisseurs et des actionnaires, la croissance du marché de l’investissement responsable est réelle et les performances sociales et environnementales des entreprises sont prises en compte. Quant aux salariés, ils sont sensibles au fait de travailler dans une entreprise responsable, c’est indéniablement un facteur de motivation.

La charte éthique

Il s’agit d’une démarche mise en place par les professionnels, afin d’être utilisée comme système de référence pour donner un sens à leurs action, aider à choisir entre plusieurs solutions et guider leurs comportements. Les principes d’action et les actions constituent un élément fédérateur pour envisager l’avenir. Cette démarche éthique s’inscrit dans le cadre plus général du développement durable.

Cette charte éthique doit représenter des valeurs de responsabilité, d’engagement et de conviction de l’entreprise et de ses partenaires vis-à-vis de la construction écologique. Les professionnels s’engagent à respecter et à diffuser les « guides de bonnes pratiques ». Ils élèvent leurs responsabilités professionnelles au niveau des exigences du développement durable.

La responsabilité des industriels

Présentation

La responsabilité environnementale des industriels est de continuer à développer des solutions innovantes, favorisant le développement durable. Le groupe a placé au cœur de ses préoccupations la recherche continue de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Dans cette perspective de respect de l’environnement et de développement durable, le groupe Legrand a défini des actions prioritaires à mener dans ses activités. Ces priorités constituent  la charte de son intangible engagement :

•    Intégrer la démarche environnementale sur les sites du Groupe, en mettant en place le management de l’environnement sur les sites industriels certifié ISO 14001, d’améliorer de façon continue les performances et de réduire l’impact environnemental des sites.
•    Prendre en compte la dimension environnementale dès la conception des produits, systèmes et solutions, par l’intégration du concept éco – conception, dans l’ensemble des projets d’études et développement, afin de permettre la réduction et la quantification de l’impact environnemental des produits sur tout leur cycle de vie.
•    Bien informer les clients pour les aider à bien choisir les meilleures solutions, par des informations transparentes et claires sur les impacts environnementaux sont disponibles sur les produits, systèmes et solutions.
•    Proposer aux clients des solutions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, au moyen de produits qui favorisent les économies d’énergie pour les installations résidentielles tertiaires, ou industrielles.

Ces engagements environnementaux sont intégrés dans les activités quotidiennes de l’entreprise. Ils impliquent la responsabilité de tous les acteurs de l’entreprise, en cohérence avec la démarche développement durable. Cet engagement sur le développement durable sensibilise et fait adhérer tous les partenaires de l’industriel.

La promotion de l’efficacité énergétique

L'efficacité énergétique est un élément basal dans les projets Legrand et un des critères majeurs de sa valeur. De plus en plus de produits sont proposés pour optimiser la gestion de l’énergie électrique, fournir une énergie de qualité, diminuer la consommation et contribuer au développement durable. Des offres de solutions pratiques, telles que la station de recharge pour véhicules électrique, le système de gestion d'éclairage, les prises vertes… permettent aux consommateurs de réaliser de fructueuses économies d’énergie, en même temps que des actions concrètes en faveur de la préservation des ressources naturelles et énergétiques.

Des informations responsables et clairement affichées accompagnent chaque offre d’efficacité énergétique. Les intérêts réels apportés par ces solutions de développement durable, englobent aussi l’économie financière, la durée d’amortissement et l’équivalent en masse de CO2 économisé. Grâce à une communication claire et sincère, les clients disposent de l’essentiel des informations les aidant dans leurs choix et ensuite pour l’installation de solutions à mettre en œuvre.

Ces offres de solutions sont portées par l’implication majeure de tous les acteurs du groupe Legrand, afin de donner à ces produits toute leur valeur économique, sociale et environnementale. La réduction de l’empreinte environnementale des bâtiments, contribue ainsi, à la préservation des ressources non renouvelables et à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Pour le groupe Legrand, la promotion de l’efficacité énergétique, n’est pas seulement un challenge, c’est une raison d’être.

Produits à haute performance environnementale

La fabrication des produits est une étape importante pour contribuer à la performance environnementale. La conception et le développement de produits à haute performance environnementale, doit reposer sur un certains nombres de supports d’actions, depuis la gestion des matières jusqu’à l’éco-conception. Ces produits respectueux de l’environnement constituent aussi des solutions d’économie d’énergie et participent ainsi au développement durable.

Les principales actions sont menées sur :

•    les substances visées par la directive RoHS : Legrand a éliminé toutes ces substances, même dans des équipements qui n’entrent pas dans les domaines abordés pars cette directive.
•    La traçabilité des substances : la norme CEI 62474 permet de référencer les substances. Ce référentiel et la règlementation REACH en Europe sont des éléments importants pour le groupe Legrand et sont pris en comptes pour une parfaite information des clients, partout dans le monde.
•    La recyclabilité doit être supérieure ou égale à 60% : il s’agit du pourcentage de matière pouvant être recyclé en appliquant l’état actuel des connaissances dans ce domaine. Pour tenir compte de ce paramètre, tout en facilitant la fabrication, l'armoire VDI a été reprise et conçue avec 20% moins de matériaux et de pièces différentes que la précédente gamme. Le potentiel de recyclage a ainsi été porté à 99%.
•    Site de fabrication certifié ISO14001 : cette certification se concrétise par la diminution des consommations énergétique, la réduction des déchets, la maîtrise des risques et la sensibilisation du personnel.
•    Le management de l’environnement associé à la R&D : dans toutes les phases du processus de développement, intègre le management de l’environnement. Par conséquent, l’innovation et la créativité sont les fruits de cette recherche d’amélioration environnementale continue.
•    Le profil environnement produit (PEP) : c’est la fourniture de toutes les données transparentes et précises sur l’impact environnemental des produits. Cette démarche implique la conformité à la norme ISO14025 qui précise les caractéristiques environnementales de chaque produit sur l’ensemble de son cycle de vie.
•    L’éco-conception, pour les nouvelles versions de produits : selon la description de la norme ISO14040, c’est produire des produits avec un impact environnemental mineur, sur l’ensemble du cycle de vie. A titre d’exemple, l’éco-conception de la nouvelle génération de BAES a apporté des progrès très significatifs. Ainsi, la masse totale du produit a été réduite de 48 %, soit une réduction de 70% de l'impact sur la surconsommation des ressources naturelles. Ces produits permettent 74% de réduction de l'énergie totale consommée, notamment grâce à l'utilisation de nouvelles sources d'éclairages utilisant la technologie LED. Ce BAES est logiquement certifié NF environnement.

L’éco-étiquette

L’éco-étiquette est un outil simple et innovant mis au point par Legrand. Il apporte des réponses aux trois principales questions que se posent la plus part des maîtres d’ouvrage : Combien gagne-t-on en €? Combien économise-t-on en CO2? Avec quel retour sur investissement? Ce produit permet aux clients d’identifier rapidement et facilement, les économies effectuées, aussi bien en termes de coût, que d’énergie.

Cette étiquette est physiquement présente auprès de chaque produit et solution de développement durable et détaille les économies réelles et le délai de retour sur investissement. C’est un outil d’aide à la décision pour tous les acteurs intéressés par l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Ainsi, pour l’installation de trois compteurs d’énergie et une centrale de mesure combinés à des actions correctives, on peut lire sur l’éco-étiquette : Économie potentielle sur un ensemble de bureaux de 300 m2 ; économie par an 799 € ; amortissement 16 mois maxi ; économie par an 1000 Kg éq. CO2 équivalent CO2 de tous les gaz générateurs de pollution (CO2, méthane, monoxyde de carbone, gaz fluorés…).

Comme cela a été démontré dans le présent article, le développement durable, n’est plus une alternative, c’est la voie de la raison. De nombreux moyens d’action existent déjà. Les décisions qui impliquent leur mise en application, concernent tous les agents économiques. Chacun, à son niveau, peut et doit être acteur de cet immense chantier, qui engage l’avenir des générations futures. Par sa politique d’innovation citoyenne, le groupe Legrand met à notre disposition des équipements permettant d’allier la réalisation d’économies de consommation très incitatives, à la préservation de ressources naturelles, d’autant plus précieuses qu’elles sont rares. Profitons-en !

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